Amendement n° 153 Sénat
LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (rectificatif)
Dispositif
I. – Alinéa 4
1° Première phrase
Remplacer le mot :
calculer
par le mot :
déterminer
2° Seconde phrase
Remplacer le mot :
ajusté
par le mot :
calculé
II. – Alinéa 8, première phrase
Remplacer le mot :
calculer
par le mot :
déterminer
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).