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Amendement n° 128 Sénat

LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (rectificatif)

Adopté Commission des finances Article 13 Déposé le 09/12/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 99 et 128, premières phrases

Remplacer les mots :

convertibles ou converties

par les mots :

converties, d’obligations convertibles

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).