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Amendement n° 144 Sénat

LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (1)

Adopté Commission des finances Article 24 Déposé le 09/12/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6

Remplacer le mot :

deuxième

par le mot :

troisième

Objet

Correction d'une référence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).