Amendement n° A-1 Sénat

I. – Le tableau du I de l’article est ainsi établi :

« 

II. – Le tableau du 1° du II de l’article est ainsi établi :

« 

»        

III. – Dans le III de l’article, remplacer le nombre : « 1 916 279 » par le nombre : « 1 920 848 ».

Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des votes du Sénat au cours de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2016.

À l’issue de l’examen au Sénat, et à titre transitoire, le solde budgétaire de l’État s’établit à ‑27,4 Md €, en amélioration de 49,1 Md € par rapport au solde budgétaire issu de la discussion de la première partie. Cette amélioration est provisoire et résulte majoritairement du rejet par le Sénat des crédits de certaines missions.

1/ Le Sénat n’a pas adopté les crédits de plusieurs missions, conduisant à améliorer fictivement le solde du budget général de 36,8 Md €

Le Sénat n’a pas adopté les crédits des neuf missions suivantes :

-          Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ;

-          Culture ;

-          Écologie, développement et mobilité durables ;

-          Egalite des territoires et logement ;

-          Immigration, asile et intégration ;

-          Médias, livre et industries culturelles ;

-          Politique des territoires ;

-          Santé.

2/ Les amendements parlementaires ont par ailleurs conduit à minorer les crédits des missions de 1,1 Md €

Le Sénat a dans un premier temps conduit à annuler les minorations de crédits introduites en deuxième délibération de la deuxième partie à l’Assemblée nationale sur les missions « Recherche et enseignement supérieur » et « Relations avec les collectivités territoriales » pour un impact de 138 M €.

Plusieurs amendements parlementaires ont par ailleurs réduit significativement les crédits des missions suivantes :

-          Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » : ‑650 M € (amendement n° II‑152) ;

-          Mission « Travail et emploi » : ‑457 M € (amendement n° II‑140) ;

-          Mission « Enseignement scolaire » : – 107,2 M € (amendements n° II‑235, II‑153, II‑154, II‑328, II‑233) ;

-          Mission « action extérieure l’État » : ‑10 M € (amendement n° II‑143).

3/ La plupart des amendements Gouvernementaux visant à tirer les conséquences des annonces du Congrès en matière de lutte contre le terrorisme ont été adoptés

Cinq amendements Gouvernementaux visant à tirer les conséquences des annonces du Congrès en matière de lutte contre le terrorisme ont été adoptés, conduisant à majorer les crédits du budget général de 773 M €, répartis de la façon suivante :

-          340,2 M € sur la mission « Sécurités » ;

-          18,3 M € sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État » ;

-          13,8 M € sur la mission « Immigration, asile et intégration » ;

-          266,9 M € sur la mission « Justice » ;

-          33,9 M € sur la mission « Direction de l’action du Gouvernement » ;

-          100 M € sur la mission « Défense »

4/ Les dépenses des comptes de concours financiers sont révisées à la baisse de 3,9 Md €

Les crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » ont été rejetés par le Sénat, conduisant à améliorer fictivement les dépenses des comptes de concours financiers de 3,9 Md €.

5/ Enfin, cet amendement prend en compte l’inscription, en seconde délibération, de crédits sur la mission GFPRH à la demande du rapporteur général

Cet amendement tient également compte de l’amendement présenté par le rapporteur général en deuxième délibération visant à revenir sur le vote ayant rejeté les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Par rapport à la fin de la première lecture à l’Assemblée nationale, les crédits de la mission baissent de 2,8 Md €.