← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° II-519 Sénat

LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1)

Adopté Commission des finances Article 38 Déposé le 03/12/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 15, première phrase

Remplacer les mots :

cet article

par les mots :

ce même article 1770 duodecies

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).