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Amendement n° II-518 Sénat

LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1)

Adopté Commission des finances Article 37 Déposé le 03/12/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 15

Remplacer le mot :

cinquième

par le mot :

dernier

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).