Amendement n° II-233 rect. Sénat

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2	2 533 580		2 533 580
TOTAL	2 533 580		2 533 580
SOLDE	+ 2 533 580		+ 2 533 580

Le présent amendement vise à rétablir 2,5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) hors titre 2 au profit de l’enseignement agricole.

En effet, un amendement du Gouvernement adopté en première lecture à l’Assemblée nationale diminue les crédits hors titre 2 du programme de 2,5 millions d’euros en AE et en CP. Une majoration de 240 000 euros en AE et en CP de titre 2 est également prévue pour la mise en œuvre  du protocole relatif à l’avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR).

Cette minoration accentue la baisse des crédits hors titre 2 du programme pour 2016, qui s’élève désormais à près de 3 millions d’euros. En conséquence, le budget du programme n’augmente plus que de 0,5 % en 2016 ; ses crédits s’élèvent à 1 384,5 millions d’euros.

L’enseignement technique agricole, deuxième réseau éducatif du pays, constitue une véritable filière d’excellence, dont les résultats en matière d’insertion professionnelle sont bien supérieurs à ceux de l’éducation nationale. Il voit néanmoins sa situation fragilisée par une baisse tendancielle de ses effectifs ainsi que par l’absence d’une véritable ambition.

Ne représentant que 2 % environ des 67,1 milliards d’euros de crédits de la mission « Enseignement scolaire », le budget de l’enseignement technique agricole ne saurait en être la variable d’ajustement.

En conséquence, le présent amendement rétablit la dotation initiale du programme 143.