Amendement n° II-308 Sénat

Supprimer cet article.

Cet article vise à poursuivre le financement des aides personnelles au logement par le 1% logement.  Nous proposons la suppression de cette disposition en considérant que ce n'est pas au 1% logement de financer les aides personnelles au logement et que ce financement vient de fait au détriment du financement de la politique de la ville par ce même organisme. Or, l'ANRU a besoin de financements.

Cet article vise également à transférer au FNAL, des ressources nouvelles qui alimentaient auparavant la CGLLS pour le financement d'aides à la pierre. Les auteurs de cet amendement estiment prioritaire de préserver le niveau des aides à la pierre et proposent donc la suppression de cet article.