Amendement n° II-285 Sénat
LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1)
Dispositif
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d’engagement |
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Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
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Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires |
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Forêt |
250 000 |
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250 000 |
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Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 |
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Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 |
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250 000 |
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250 000 |
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TOTAL |
250 000 |
250 000 |
250 000 |
250 000 |
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SOLDE |
0 |
0 |
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Objet
Le présent amendement a pour objet de majorer les crédits du service de Restauration des Terrains de Montagne (RTM) hébergés par l’Office National des Forêts (ONF). Il s’agit de consolider les crédits nécessaires à la bonne conduite des séries RTM.
La somme, créditée en abondement du Programme 149 Forêt, Action 11 " Gestion des forêts et protection de la forêt", sera prélevée sur les crédits du programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture, Action 01 "Moyens de l’administration centrale
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).