Amendement n° II-282 Sénat

I. – Créer le programme :

Lutte contre le terrorisme

II. –  En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Police nationale  dont titre 2		47 600 000 19 050 000		47 600 000 19 050 000
Gendarmerie nationale  dont titre 2		36 100 000   17 050 000		36 100 000   17 050 000
Sécurité   et éducation routières
Sécurité   civile  dont titre 2
Lutte   contre le terrorisme  dont titre 2	83 700 000   36 100 000		83 700 000   36 100 000
TOTAL	83 700 000	83 700 000	83 700 000	83 700 000
SOLDE	0		0

 

A défaut de pouvoir proposer la création d’une mission à part entière dédiée à l’objectif de la lutte contre le terrorisme, le présent amendement a pour objet d’instaurer, au sein de la mission « Sécurités », un programme dédié à cette priorité nationale.

 

Suite aux attentats de 2012 et 2015, le terrorisme s’est imposé comme une préoccupation majeure pour notre pays et nos concitoyens. Le premier Ministre a ainsi annoncé la mise en œuvre d’un plan de lutte anti-terroriste (PLAT) qui devrait être amplifié à court terme à la suite des annonces du Président de la République lors du Congrès du 15 novembre dernier.

 

Les sommes dédiés au PLAT avant dépôt de l’amendement du Gouvernement relatif aux crédits sont évaluées par la commission des Finances à 83, 7 millions d’euros pour l’année 2015 et sont ventilés dans toutes les actions des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale ». Le présent amendement transfère par conséquent ces crédits au sein de ce nouveau programme.

 

Ce nouveau programme intitulé « Lutte contre le terrorisme » a ainsi vocation à retracer les moyens dédiés à cette priorité nationale selon une présentation budgétaire adaptée au contrôle du Parlement.