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Amendement n° II-278 Sénat

LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1)

Retiré Groupe UDI - UC ÉTAT B Déposé le 26/11/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement


+

-

+

-

Administration territoriale
dont titre 2 





Vie politique, culturelle et associative
dont titre 2 

150 000


150 000


Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur
dont titre 2


150 000


150 000

TOTAL

150 000

150 000

150 000

150 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Le présent amendement a pour objet d’abonder de 150 000 euros l’action 04 « cultes » du programme « Vie politique, culturelle et associative » à partir de l’action 06 « Affaires juridiques et contentieuses » du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ».

Ce transfert a pour objectif de financer une évaluation nationale approfondie des résultats obtenus par les centres et mouvements associatifs engagés dans la déradicalisation des djihadistes sur le sol national.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).