Amendement n° I-135 rect. Sénat
LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1)
Dispositif
Alinéa 91
Remplacer les mots :
, respectivement, 98 %, 96 % et 94 %
par le taux :
98 %
Objet
Cet amendement vise à ce que le montant de la taxe notifiée aux chambres d’agriculture de métropole reste stable entre 2016 et 2018, à 98 % du montant de la taxe notifié pour 2014.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).