Amendement n° I-416 Sénat

I. – Alinéa 2

Remplacer le montant :

33 108 514 000

par le montant :

33 221 814 000

II. ‑ Alinéa 38

Remplacer le montant :

526 344 039

par le montant :

413 044 039

Le présent amendement a pour but de neutraliser l’impact de la création de la MGP et de la MAMP sur la répartition de la dotation d’intercommunalité. En effet, si habituellement les coûts liés à l’évolution de la carte intercommunale sont financés au sein de la DGF, la création de la MGP et de la MAMP constitue une évolution exceptionnelle qui nécessite un abondement exceptionnel de la DGF.   

Le présent amendement majore ainsi le montant de la DGF de 113,3 M€ et minore d’autant le montant des allocations compensatrices soumises à minoration.