Amendement n° I-298 Sénat
LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1)
Dispositif
Après l’article 8 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La septième ligne de la dernière colonne du tableau du B du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes est ainsi rédigée :
« 500 en 2018, 1 000 en 2020 ».
Objet
Le présent amendement a pour objet d’augmenter progressivement, en 2018 et 2020, le taux de la taxe générale sur les activités polluantes sur les émissions d’oxyde d’azote.
Le taux de la taxe française sur les NOx représente environ 1% de son équivalente suédoise. Elle n’a donc qu’un faible effet incitatif sur la réduction des émissions de NOx. Une taxe comparable en France aboutirait à une réduction des émissions de NOx de 106 000 tonnes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).