Amendement n° I-210 Sénat
LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L'extension du champ d'application de la taxe sur les transactions financières aux transactions "intra-day" apparaît particulièrement préjudiciable dans un contexte où les marchés sont appelés à jouer un rôle grandissant dans le financement des entreprises.
En augmentant de manière significative les coûts de transaction directs sur les valeurs couvertes par la taxe, elle engendrera une diminution des volumes éhangés, et donc de la liquidité sur les valeurs visées au préjudice des investisseurs, des émetteurs et du budget de l'Etat.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).