Amendement n° I-148 Sénat
LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1)
Dispositif
Alinéas 4 à 7
Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés :
« ‑ 8 % pour la fraction supérieure à 9 700 € et inférieure ou égale à 12 538 € ;
« ‑ 12 % pour la fraction supérieure à 12 218 € et inférieure ou égale à 18 500 € ;
« ‑ 16 % pour la fraction supérieure à 18 500 € et inférieure ou égale à 26 791 € ;
« ‑ 22 % pour la fraction supérieure à 26 791 € et inférieure ou égale à 45 000 € ;
« ‑ 30 % pour la fraction supérieure à 45 000 € et inférieure ou égale à 71 826 € ;
« ‑ 40 % pour la fraction supérieure à 71 826 € et inférieure ou égale à 110 000 € ;
« ‑ 45 % pour la fraction supérieure à 110 000 € et inférieure ou égale à 152 108 € ;
« ‑ 50 % pour la fraction supérieure à 152 108 €. » ;
Objet
Cet amendement propose un nouveau barême de l’impôt sur le revenu, pourvu d’une plus grande progressivité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).