Amendement n° I-53 Sénat
LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1)
Dispositif
Alinéa 32
Remplacer les mots :
Le dernier
par les mots :
L’avant–dernier
Objet
Correction d’une erreur de référence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).