Amendement n° 93 Sénat
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l'intitulé de la section 2 :
La récupération des prestations d'aide sociale
Objet
Amendement rédactionnel tirant les conséquences de la suppression de l'article 55.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).