Amendement n° 91 Sénat
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)
Dispositif
Alinéa 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° Le schéma régional de santé mentionné à l'article L. 1434-3 du code de la santé publique et les schémas régional et départemental mentionnés au b du 2° et au 4° de l'article L. 312-5 du présent code ;
Objet
Amendement de coordination avec l'article 38 du projet de loi de modernisation de notre système de santé, qui supprime les schémas régionaux d'organisation médico-sociale (SROMS) des agences régionales de santé au profit d'un schéma unique dénommé schéma régional de santé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).