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Amendement n° 92 Sénat

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)

Adopté M. Gérard Roche Article 54 bis Déposé le 28/10/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 47

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° Les articles L. 146-2 et L. 146-2-1 sont abrogés ;

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).