Amendement n° 298 rect. Sénat

I. – Alinéa 4

Supprimer les mots :

à Saint‑Martin et à Saint‑Barthélemy,

II. – Alinéas 8, 15 et 22

Remplacer les mots :

de l’article L. 342‑3 du code de l’action sociale et des familles

par les mots :

du quatrième alinéa de l’article L. 342‑3 du code de l’action sociale et des familles, dans sa rédaction résultant de l’article 40 de la présente loi,

III. – Alinéa 25

Supprimer les mots :

, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2014‑463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à l’adoption, à l’allocation personnalisée d’autonomie et à la prestation de compensation du handicap,

IV. – Alinéa 35

Remplacer la référence :

4° 

par la référence :

2° 

V. – Alinéa 40

Rédiger ainsi cet alinéa :

f) À l’article L. 541‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est rétabli un IX ainsi rédigé :

VI. – Alinéa 41

Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

« IX. – Au premier alinéa…

VII. – Alinéas 46 et 47

Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés :

i bis) L’article L. 541‑4 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :

‑ au VII, les références : « a et le deuxième alinéa du b du II » sont remplacées par les références : « 1° et le second alinéa du 2° du II » ;

‑ au VIII, après la référence : « d », est insérée la référence : « du 1° du I » ;

‑ il est ajouté un X ainsi rédigé :

« X. – Des décrets en Conseil d’État fixent les conditions particulières d’adaptation des dispositions législatives relatives à la conférence des financeurs prévue à l’article L. 233‑1 et au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie mentionné à l’article L. 149‑1. »

VIII. – Alinéa 49

Remplacer les mots :

Pour l’application

par les mots :

Au premier alinéa

IX. – Alinéa 52

Supprimer les mots :

, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2014‑463 du 7 mai 2014 précitée,

X. – Alinéa 56

Remplacer la référence :

L. 313‑1‑1

par la référence :

L. 313‑3

XI. – Alinéas 60 et 61

Supprimer ces alinéas.

Amendement de coordination pour l'application de la loi en outre-mer.