Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 207 rect. Sénat

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)

Rejeté M. Guillaume Arnell Article 11 Déposé le 17/03/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 17

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ils coordonnent l'intervention des professionnels extérieurs au sein de l'établissement.

Objet

Le rapport sur l'habitat collectif des personnes âgées autonomes, rendu par la direction générale de la cohésion sociale le 25 novembre 2013, indique notamment que la coordination des interventions constitue un élément essentiel de la prévention. Dans ces conditions, les résidences autonomie doivent aussi pouvoir organiser l'intervention des professionnels extérieurs à la résidence auxquels les résidents sont susceptibles d'avoir recours. C'est l'objet de cet amendement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).