Amendement n° 90 Sénat
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)
Dispositif
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
ou par des centres de santé relevant de l'article L. 6323-1 du code de la santé publique
Objet
L'objet de cet amendement est de permettre aux centres de santé d'intervenir au sein des résidences services.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).