Amendement n° COM-119 Sénat
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)
Dispositif
Dans l'intitulé de cette division, remplacer les mots:
de la famille et des âges de la vie
par les mots:
de l'âge
Objet
Amendement qui tire les conséquences du rétablissement du Haut Conseil de l'âge à la place du Haut Conseil de la famille et des âges de la vie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.