← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-116 Sénat

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)

Adopté M. Gérard Roche ANNEXE À L'ARTICLE 2 Déposé le 27/02/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

I.- Alinéas 34, 62, 373 et 374

Remplacer les mots :

Haut Conseil de la famille et des âges de la vie

par les mots :

Haut Conseil de l’âge

II.- Alinéa 375, dernière phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Cet amendement tire les conséquences du rétablissement du Haut Conseil de l'âge en remplacement du Haut Conseil de la famille et des âges de la vie.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.