Amendement n° COM-115 Sénat
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)
Dispositif
Alinéa 15
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Il formule des recommandations de nature à garantir le respect des droits et la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans le département, à assurer le soutien et la valorisation de leurs proches aidants ainsi qu’à permettre la bonne prise en compte des questions éthiques.
Objet
Cet amendement précise les missions du conseil départemental dans le domaine de la garantie des droits des personnes âgées et des personnes handicapées et dans la bonne prise en compte des questions éthiques.
Il lui confie également la mission de formuler des recommandations pour assurer le soutien et la valorisation des proches aidants dans le département.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.