Amendement n° COM-96 Sénat
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l'intitulé de cette division:
Dispositions d'orientation, de programmation et de financement
Objet
Le présent amendement modifie l'intitulé du titre préliminaire afin de tenir compte de la création d'une nouvelle source de financement pour la mise en oeuvre du projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.