Amendement n° COM-92 Sénat
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)
Dispositif
Alinéa 317
1° Dernière phrase
Remplacer les mots:
" dans la loi par l'expérimentation de prestations de relais à domicile assurées par un professionnel intervenant plusieurs jours consécutifs, également appelées "baluchonnage", et"
Par le mot :
" par "
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Une étude préalable ainsi qu'une concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux concernés seront lancées afin d'apprécier l'opportunité de la mise en place d'expérimentations de prestations de relais à domicile assurées par un seul professionnel pendant plusieurs jours consécutifs, sur le modèle du "baluchonnage" québécois."
Objet
Le présent amendement constitue le pendant de la suppression de l'article 37 relatif à l'expérimentation du baluchonnage.
Il prévoit la mise en place d'une étude ainsi que d'une concertation avec les partenaires sociaux concernés avant tout lancement d'éventuelles expérimentations sur le sujet.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.