Amendement n° COM-59 Sénat

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)

Adopté M. Gérard Roche Article 29 bis (nouveau) Déposé le 26/02/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Suppression d'un cavalier législatif.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.