Amendement n° COM-51 Sénat
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)
Dispositif
Alinéa 4
Remplacer les références:
"1°, 2° et 5°"
Par les références:
"1°, 2°, 4° et 6°"
Objet
Amendement de coordination avec les changements effectués à l'article 3 concernant les missions de la conférence des financeurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.