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Amendement n° COM-42 Sénat

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)

Adopté M. Gérard Roche Article 15 Déposé le 23/02/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

I. Alinéa 3

Remplacer les mots

"d'une convention conclue"

par les mots

"de conventions conclues"

II. Alinéa 11

Remplacer les mots

"doivent être"

par le mot

"sont".

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.