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Amendement n° COM-37 Sénat

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)

Adopté M. Gérard Roche Article 11 Déposé le 23/02/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

I. Alinéa 20

Après le mot

"accueillir"

insérer les mots

"des personnes handicapées,"

II. Alinéa 21

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.