Amendement n° COM-23 Sénat
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)
Dispositif
Alinéa 282, première phrase
Après les mots:
"au risque"
Rédiger ainsi la fin de cette phrase:
"de subir une détérioration de leur état de santé et une accélération de la perte d'autonomie."
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.