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Amendement n° COM-7 Sénat

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)

Adopté M. Gérard Roche Article 59 Déposé le 20/02/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Remplacer l'année:

"2015"

Par l'année:

"2016"

Objet

Amendement de cohérence avec les délais d'adoption du projet de loi.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.