Amendement n° COM-159 Sénat
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1)
Dispositif
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport visant à élargir les missions des centres locaux d'information et de coordination gérontologiques aux personnes de moins de 60 ans en perte d'autonomie et aux handicapés.
Objet
Les nombreux savoir-faire acquis par les CLIC, de par leur place au plus près des personnes âgées, est précieux et utilisable pour d'autres publics. IL est ainsi proposé que le gouvernement étudie la possibilité d'élargir les missions des CLIC aux personnes de moins de 60 ans en perte d'autonomie et aux handicapés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.