Amendement n° 452 Sénat
LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
I. – L’article L. 613‑20 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, la référence : « L. 321‑1 » est remplacée par la référence : « L. 160‑8 », les mots : « au 5° du même article » sont remplacés par les mots : « à l’article L. 321‑1 et à l’article L. 323‑3 » et la référence : « L. 322‑2 » est remplacée par la référence : « L. 160‑13 ».
2° À la première phrase de l’avant‑dernier alinéa, les mots : « 5° de l’article L. 321‑1 » sont remplacés par les mots : « à l’article L. 321‑1 et à l’article L. 323‑3 ».
II. – Le I entre en vigueur au 1er janvier 2017.
Objet
Amendement de coordination avec l'article 39.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).