Amendement n° 449 Sénat
LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)
Dispositif
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au 1°, la référence : « L. 322‑2 » est remplacée par la référence : « L. 160‑13 » ;
Objet
Amendement de coordination avec l'article 39.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).