Amendement n° 194 rect. Sénat

Après l’article 9

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le I bis de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au 1° , le montant : « 0,75 » est remplacé par le montant : « 1,50 » et la référence : « aux 2° et » est remplacée par le mot : « au » ;

2° Le 2° est abrogé. 

II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement vise à porter à 1,50 € la réduction forfaitaire de cotisations par heure travaillée au bénéfice des particuliers-employeurs.

Le Sénat avait adopté, lors de l’examen de la LFSS pour 2015, cet amendement afin de favoriser l’emploi et faire reculer l’emploi non déclaré, et donc d’augmenter les cotisations versées à la sécurité sociale.