Amendement n° 294 rect. Sénat
LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)
Dispositif
Alinéa 2, 3, deuxième phrase, et 5
Remplacer les mots :
auxiliaire médical
par le mot :
orthoptiste
Objet
L'exposé des motifs de l'article 42 précise que "le renforcement du travail aidé entre ophtalmologistes et orthoptistes permet d'accroître le nombre de consultations, en permettant aux ophtalmologistes de se concentrer sur leurs missions de diagnostic et de prescription, et sur des activités chirurgicales." Or, le dispositif de l'article 42 fait référence, non pas aux orthoptistes, mais aux auxiliaires médicaux, terme trop général et qui laisse penser que des coopérations pourraient avoir lieu avec d'autres auxiliaires médicaux dont la formation initiale n'a pas en charge l'enseignement des problématiques purement visuelles.
Cet amendement propose donc de substituer le terme "orthoptiste" aux termes "auxiliaire médical".
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).