Amendement n° 315 rect. Sénat
LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)
Dispositif
Amendement n° 196, alinéa 3
Remplacer l'année :
2016
par l'année :
2017
Objet
L'amendement n° 196 fixe un calendrier pour la mise en œuvre d'une réforme systémique du système de retraites. Si une telle réforme est nécessaire, le délai proposé est particulièrement court. Aussi, ce sous-amendement vise à le prolonger d'une année, conformément à la disposition qui avait été adoptée par le Sénat en décembre 2013 dans le cadre du projet de loi sur l'avenir et la justice du système de retraites.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).