Amendement n° 11 rect. Sénat

LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Mme Caroline Cayeux Article 15 Déposé le 06/11/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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