Amendement n° 384 Sénat
LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)
Dispositif
Après l’article 14 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les trois derniers alinéas de l’article L. 137‑16 du code de la sécurité sociale sont supprimés.
Objet
Cet amendement propose de revenir sur le dispositif voté lors de la loi Macron et qui a réduit le forfait social prélevé sur les revenus atypiques du travail (primes d’intéressement, par exemple), alors même que la Sécurité Sociale est progressivement « minée » par la modération salariale et le recours grandissant à ce mode de rémunération des salariés.
La mesure permettra de renforcer les ressources de la CNAVTS comme du Fonds de solidarité vieillesse, ce qui ne serait pas de trop.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).