Amendement n° 354 Sénat
LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)
Dispositif
Alinéa 13
Après les mots :
des dépenses correspondantes
insérer les mots :
, pondéré par l’impact des transferts de dépenses visant à favoriser le développement de l’ambulatoire, la réduction des durées de séjours hospitaliers et la prise en charge à domicile,
Objet
Cet amendement propose de prendre en compte, pour apprécier le taux d’évolution des dépenses liées aux produits et prestations de la LPP, les effets des mesures destinées à favoriser les prises en charges ambulatoires et à domicile, qui entraînent un transfert des dépenses hospitalières sur les soins de ville.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).