Amendement n° 432 Sénat
LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Le Gouvernement au prétexte de simplifier et améliorer la lisibilité des règles de revalorisation des prestations de sécurité sociale prévoit de décaler au 1er avril les hausses des prestations.
Ce décalage a des effets négatifs pour les assurés sociaux qui vont devoir attendre six mois supplémentaires pour obtenir une revalorisation de leurs aides. En attendant, le Gouvernement d’économiser 400 millions d’euros grâce à ce report.
Nous refusons que les assurés sociaux se voient imposer un gel de six mois de leurs prestations sociales.
Tel est le sens de notre amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).