Amendement n° 406 Sénat
LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L’article 34 fixe les objectifs de dépense de la branche famille pour 2016 qui repose essentiellement sur la réduction des dépenses d’allocations familiales.
Notre groupe s’était opposé en 2015 à la modulation des prestations familiales, nous continuons de refuser la suppression de l’universalité des prestations sociales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).