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Amendement n° 240 Sénat

LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)

Non soutenu Alain Vasselle Article 43 Déposé le 05/11/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2, seconde phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Ces consultations ou bilans sont réalisés par des professionnels de santé appartenant à des structures, notamment les centres mentionnés à l’article L. 6323‑1 du code de la santé publique et les maisons de santé mentionnées à l’article L. 6323‑3 du même code, ainsi que les établissements de santé publics et privés, sélectionnées par les caisses primaires d’assurance maladie et les agences régionales de santé.

Objet

Le surpoids et l’obésité sont des problèmes graves de santé publique qui nécessitent une vaste mobilisation de l’ensemble des acteurs et des professionnels de santé autour de la prévention et de leur prise en charge. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire que l’article 42 cite de façon explicite les établissements de santé publics comme privés.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).