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Amendement n° 59 Sénat

LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 45 ter Déposé le 04/11/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 7

Rédiger ainsi cet alinéa :

b) Le II est abrogé ;

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).