Amendement n° 81 Sénat
LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
En raison d’un désaccord de fond avec l’équilibre financier proposé par le Gouvernement, cet amendement propose de supprimer l’article 54 fixant les objectifs de dépenses de la branche maladie pour 2016.
Les mesures proposées par le présent projet de loi de financement ne permettraient de réduire le déficit du régime général que de 1,3 milliard d’euros. Cet effort paraît insuffisant pour ramener la branche maladie quasiment à l’équilibre d’ici 2019, comme annoncé par le Gouvernement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).