Amendement n° 80 Sénat
LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
En raison d’un désaccord de fond avec les objectifs fixés par le Gouvernement et par cohérence avec la suppression des tableaux d’équilibre pour 2016, cet amendement propose de supprimer l’article 36 fixant les objectifs de dépenses de la branche accidents du travail-maladie professionnelles (AT-MP) pour 2016.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).