Amendement n° 74 Sénat

Supprimer cet article.

En raison d’un désaccord de fond avec l’équilibre financier proposé par le Gouvernement, cet amendement propose de supprimer l’article 26 présentant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de l’ensemble des régimes obligatoires de base pour l’exercice 2016.

Le présent projet de loi de financement prévoit, en effet, des économies qui paraissent insuffisantes pour rétablir l’équilibre des comptes sociaux dans un avenir proche et qui reposent sur un nombre très restreint de mesures nouvelles. L’effort porté par le projet de loi de financement pour 2016, de l’ordre de 4,5 milliards d’euros par rapport au solde tendanciel, est ainsi inférieur à celui prévu en 2015, d'autant qu'il intègre près d’un milliard d’euros d’économies décidées par le passé, découlant notamment des réformes de la politique familiale et des retraites.